Mentions Légales
RezDevOps - SASU au capital de 1 000,00 €
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
RCS Paris 995 230 646 - SIRET 995 230 646 00011
Code APE 6202A - TVA intracommunautaire FR37 995 230 646
Email : contact@rezdevops.com - Site : rezdevops.com
Version 1.0 - En vigueur au 2026-05-11
Préambule
Les présentes mentions légales (ci-après les « Mentions Légales ») sont publiées en application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (ci-après la « LCEN »). Elles ont pour objet d'informer les visiteurs du site rezdevops.com (ci-après le « Site ») sur l'identité de son éditeur, de son hébergeur et sur les conditions juridiques applicables à son utilisation.
L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Mentions Légales et de la Politique de Confidentialité du Site, accessible à l'adresse rezdevops.com/politique-confidentialite.
Article 1. Éditeur du Site
Le Site est édité par :
- Raison sociale
- RezDevOps
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000,00 €
- Siège social
- 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
- RCS Paris
995 230 646- SIRET (siège)
995 230 646 00011- Code APE / NAF
6202A· Conseil en systèmes et logiciels informatiques- TVA intracommunautaire
FR37 995 230 646- Représentant légal
- Rudy Rezaire, en qualité de Président
Pour toute question relative au Site, vous pouvez nous contacter par voie électronique à l'adresse : contact@rezdevops.com.
Article 2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est Rudy Rezaire, en sa qualité de Président de RezDevOps.
Article 3. Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par :
- Hébergeur
- OVH SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
- Siège social
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS Lille Métropole
424 761 419- Téléphone
+33 9 72 10 10 07- Site web
www.ovhcloud.com- Datacenter
- Gravelines (Nord), France
Les données sont hébergées exclusivement sur des datacenters situés en France (Roubaix, Strasbourg, Gravelines).
Article 4. Assurance responsabilité civile professionnelle
RezDevOps est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de :
Hiscox SA, société anonyme de droit luxembourgeois agissant en France par sa succursale française sise 49 avenue de l'Opéra, 75002 Paris.
Police n° RCPLP 2757328184, souscrite par l'intermédiaire de LegalPlace (38 rue de Metz, 92000 Nanterre).
Périmètre couvert : activités professionnelles de RezDevOps sur le territoire français.
Une attestation est communiquée sur simple demande à contact@rezdevops.com.
Article 5. Activité du Site
Le Site présente l'activité de RezDevOps, ses offres de services, ses publications et ses utilitaires open source. Il s'adresse exclusivement à des professionnels (entreprises, indépendants, dirigeants, responsables techniques) au sens du droit commercial. Aucun service n'est commercialisé via le Site à destination de consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.
Les conditions générales de vente régissant les prestations de RezDevOps sont disponibles à l'adresse rezdevops.com/cgv et annexées à tout devis.
Article 6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, illustrations, photographies, schémas, logos, marques, mises en page, identité graphique, code source du Site, documents téléchargeables, contenus rédactionnels) est protégé au titre du droit d'auteur, du droit des marques et plus généralement par le Code de la propriété intellectuelle, et est la propriété exclusive de RezDevOps ou de ses concédants.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, exploitation commerciale ou diffusion, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de RezDevOps, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque RezDevOps ainsi que le logo associé sont la propriété de Rudy Rezaire. Toute utilisation non autorisée est interdite.
6.1 Composants open source publiés par RezDevOps
Les utilitaires et bibliothèques publiés par RezDevOps sur son organisation GitHub https://github.com/RezDevOps sont diffusés sous licence open source. Les conditions d'utilisation, de redistribution et de modification de chaque utilitaire sont précisées dans le fichier LICENSE accompagnant son dépôt, et prévalent sur les présentes Mentions Légales pour le périmètre dudit utilitaire.
Article 7. Données personnelles et cookies
Les conditions dans lesquelles RezDevOps collecte, utilise et conserve les données à caractère personnel des visiteurs du Site, ainsi que les modalités d'exercice de leurs droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation), sont décrites dans la Politique de Confidentialité disponible à l'adresse rezdevops.com/politique-confidentialite.
Le Site n'utilise aucun cookie de traçage publicitaire ni aucun cookie tiers. La mesure d'audience est réalisée au moyen d'un outil cookieless (Plausible Analytics, hébergé en Allemagne par Plausible Insights OÜ), exempté de consentement préalable au titre de la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020. Les détails figurent à l'article 4 de la Politique de Confidentialité.
Article 8. Liens hypertextes
8.1 Liens sortants
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers (par exemple, des dépôts GitHub, des articles de presse, des outils ou des partenaires). Ces liens sont fournis à titre d'information. RezDevOps n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs conditions d'utilisation et le traitement des données qu'ils opèrent.
L'activation d'un lien sortant ne saurait engager la responsabilité de RezDevOps de quelque manière que ce soit. Il appartient au visiteur de prendre connaissance des mentions légales et de la politique de confidentialité du site tiers avant toute interaction.
8.2 Liens entrants
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RezDevOps se réserve le droit de demander la suppression de tout lien entrant qu'elle estime non conforme à ces principes ou portant atteinte à ses intérêts.
Article 9. Responsabilité éditoriale
RezDevOps s'efforce de maintenir le contenu du Site à jour et exact. Toutefois, les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées, complétées ou supprimées à tout moment sans préavis. Elles ne constituent en aucun cas un engagement contractuel de RezDevOps en l'absence de devis signé.
RezDevOps ne saurait être tenue responsable :
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- des dommages directs ou indirects résultant d'une indisponibilité temporaire du Site, d'une intrusion, d'une infection par un virus informatique ou d'une faute imputable à un tiers ;
- de l'utilisation faite par un visiteur d'un utilitaire open source publié par RezDevOps en dehors du cadre prévu par sa licence.
Les utilitaires open source diffusés par RezDevOps sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte au-delà de ce que prévoit leur licence.
Article 10. Disponibilité du Site
RezDevOps met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site. Le Site peut toutefois être interrompu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas d'incident technique affectant l'infrastructure d'hébergement. Aucun engagement de disponibilité de niveau de service (SLA) n'est pris à l'égard des visiteurs du Site.
Article 11. Médiation, droit applicable et juridiction
11.1 Médiation
Conformément à l'engagement pris par RezDevOps dans ses conditions générales de vente, tout litige relatif à une prestation contractuelle pourra, après échec d'une négociation amiable d'une durée de trente jours calendaires, être soumis, à l'initiative de la partie la plus diligente, au Médiateur des entreprises, service public gratuit dont les coordonnées sont accessibles à l'adresse https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.
Le Site et les services de RezDevOps s'adressant exclusivement à des professionnels (cf. article 5), les dispositions de l'article L612-1 du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation ne sont pas applicables.
11.2 Droit applicable
Les présentes Mentions Légales, l'accès au Site, son utilisation et les contenus qu'il diffuse sont régis par le droit français, quelle que soit la nationalité ou le lieu de résidence du visiteur.
11.3 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes Mentions Légales ou à l'utilisation du Site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de RezDevOps, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure d'urgence, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables.
Article 12. Modification des Mentions Légales
RezDevOps se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques, ainsi que d'évolutions de l'activité de RezDevOps ou du Site.
La version applicable est celle en vigueur à la date de votre visite. Toute modification substantielle fait l'objet d'une mise à jour de la version et de la date d'entrée en vigueur figurant en tête du présent document. Il vous est recommandé de consulter régulièrement les présentes Mentions Légales pour prendre connaissance d'éventuelles modifications.
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